Conditions générales de vente

Nos chiots sont issus de parents testés et sont vendus dûment inscrits au LOF.

Aucune réservation n'est possible sans visite préalable de l'élevage.

Les réservations tiennent compte de : la priorité sur liste d'attente, le projet de vie, la compatibilité du chiot avec la famille.

Aucune réservation n'est acceptée sur seul critère du sexe, de la couleur, la couleur des yeux (couleur non définie au moment de la vente).

Tous nos chiots sont vendus exclusivement pour compagnie et/ou activité cynophile en lien avec ses capacités innées. Aucun chiot n'est vendu pour exposition ou reproduction : si l'acquéreur en a le souhait, il doit l'émettre avant la cession et les modalités seront précisées au contrat de vente.

Nos chiots ne sont pas vendus a des professionnels du monde canin. Au cas ou un acheteur dissimulerait sa condition de professionnel au vendeur, ce point serait considéré comme une manifestation de mauvaise foi et justifie l'annulation pure et simple de la vente. Si ce point est découvert ultérieurement à la vente, des poursuites seront engagées.

Nos chiots sont cédés après l'âge de 8 semaines, régulièrement vermifugés, identifiés par transpondeur, vaccinés, détenteurs d'un certificat vétérinaire et d'un passeport.

Les documents suivants sont remis à l'acquéreur : contrat de cession, standard de la race, notice d'élevage complète, documents d'information sur la race et ses activités, copies des tests de santé des parents. Le certificat de naissance est adressé à l'acquéreur dès réception de ce dernier.

Lors d'une réservation, un acompte de 20% du prix de cession est demandé et notifié par contrat de réservation. L'acompte conclut la vente, une annulation n'est pas possible, le solde du prix peut être exigé. Les paiements échelonnés sont acceptés (3x maximum) mais en ce cas, le transfert de propriété ne se fera qu’après paiement intégral (réserve de propriété précisée au contrat de cession).

En cas de souhait d'annulation, celui ci peut être discuté avec l'éleveur qui ne souhaite pas céder un chiot à un acheteur qui ne s’avère pas prêt à l’accueillir et qui, à ce titre, est donc prêt à accepter une rupture de contrat. Cependant, en cas de motif ne relevant pas d'un cas de force majeure, l'acompte reste acquis au vendeur, en dédommagement du retard à la vente. Un contrat de remise à l'élevage sera établi entre les deux parties, afin de pouvoir reproposer le chiot à la vente. Tout retard causé par un refus de signer ce document de la part de l'acheteur pourra donner lieu à la conclusion légale de la réservation avec acompte, à savoir, le paiement du prix intégral.

L'élevage fonde ses contrats sur le code rural et exclusivement sur celui ci, le code civil ne peut être invoqué.

Le médiateur désigné de l'élevage est : MEDIAVET, 7, rue Saint Jean 31130 BALMA. En cas de litige, l'acheteur devra instruire le dossier lui même auprès du médiateur, cependant, le médiateur se réfère au code de la consommation, qui n'est pas applicable au regard de la prééminence du code rural.

L'acheteur est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et ne pourra opposer une méconnaissance au regard de son obligation de renseignement avant acquisition.